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Droit et immigration francophone dans l’Ouest canadien : quel rôle pour les municipalités ?

On the legal involvement of Western municipalities in the recruitement of Francophone immigrants
Laetitia Ndota-Ngbale
p. 55-70

Résumés

Entre 1981 et 2011, l’immigration internationale, majoritairement anglophone, a contribué à diminuer le taux de francophones dans l’ouest du Canada. Selon l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, les gouvernements fédéral et provinciaux ont une compétence partagée en matière d’immigration. Les lois et les politiques de ces deux ordres de gouvernement restent indispensables au maintien du français dans cette région. Cela étant, les mesures prises par les municipalités participent également à l’établissement d’immigrants francophones. Ainsi, cet article s’intéresse à la reconnaissance par le droit, du rôle des municipalités en matière d’immigration et aux politiques publiques locales dans ce domaine.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en décembre 2017.

Plan

Introduction
1) Municipalités et immigration en milieu minoritaire : des acteurs de l’ombre
1-1) L’insertion des droits linguistiques dans le cadre législatif de l’immigration
1-2) Municipalités et immigration : le point de vue du droit
2) Services publics municipaux et politiques publiques locales d’immigration
2-1) Politiques municipales d’attraction : une étape nécessaire pour catalyser l’immigration internationale francophone ?
2-2) Services municipaux en français pour l’établissement des immigrants
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Le rétablissement du questionnaire de recensement détaillé et obligatoire, par le décret du 29 janvier 2016, a relancé les débats spéculatifs sur l’ampleur de la francophonie en milieu minoritaire au Canada. La diminution de la proportion de francophones dans la population de certaines provinces de l’Ouest canadien (zaninetti 2013 : 16), cristallise de nombreuses inquiétudes de la part des communautés concernées. Les statistiques issues du recensement national de 2011 ont effectivement témoigné d’une légère baisse du taux de francophones par rapport aux résultats de 2006, dans le Manitoba et en Saskatchewan. Selon ces statistiques, l’Alberta était la seule province de l’Ouest à avoir connu une faible augmentation, la part des francophones passant de 2,1 % à 2,2 % entre 2006 et 2011 (la Colombie-Britannique maintient un taux de 1,6 %). De toute évidence, ces chiffres démontrent à quel point le bilinguisme, un des piliers de l’identité canadienne chers à l’ancien Premier m...

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Pour citer cet article

Référence papier

Laetitia Ndota-Ngbale, « Droit et immigration francophone dans l’Ouest canadien : quel rôle pour les municipalités ? », Études canadiennes / Canadian Studies, 81 | 2016, 55-70.

Référence électronique

Laetitia Ndota-Ngbale, « Droit et immigration francophone dans l’Ouest canadien : quel rôle pour les municipalités ? », Études canadiennes / Canadian Studies [En ligne], 81 | 2016, mis en ligne le 01 décembre 2017, consulté le 19 août 2017. URL : http://eccs.revues.org/762 ; DOI : 10.4000/eccs.762

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Auteur

Laetitia Ndota-Ngbale

Laetitia Ndota-Ngbale est doctorante en droit public à l’Université Grenoble Alpes en cotutelle avec l’Université Laval. Elle est membre du Centre de recherches juridiques de Grenoble (EA 1965). Ses recherches portent sur le cadre juridique de l’action internationale des municipalités du Québec et du Canada. Elle s’intéresse également aux questions liées au développement local, aux droits linguistiques et à la recherche empirique en droit (méthodes qualitatives et quantitatives).

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